Conditions générales d'utilisation.

1 - Objet

Bienvenue sur le site Pharmanaissance, vous devez lire et accepter les présentes conditions générales, y compris toute modification ultérieure de celles-ci. Nous vous invitons à consulter régulièrement la version la plus récente de ces Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation sont applicables à tous les utilisateurs.

2 - Mentions légales

Consulter les Mentions légales.

3 - Définitions

Employés au singulier ou au pluriel.
Site : fait référence a la totalité du site pharmanaissance.com.
Services : fait référence a la totalité des service de pharmanaissance.com.
Contenu : fait référence à toutes les pages du site pharmanaissance.com, à tous les fichiers, textes, images et liens hypertextes.
Utilisateur ou Vous : personne ou entité qui accède au site Internet pharmanaissance.com
Pharmacien : Utilisateur qui est Docteur en Pharmacie, titulaire d'une pharmacie d'officine et qui a enregistré sa pharmacie comme dépôt de liste.
Pharmacie : Pharmacie d'officine détenue en partie par le Pharmacien.
Parent : Utilisateur qui crée une liste de naissance sur le site pharmanaissance.com.
Proche, Participant : Utilisateur qui participe à une liste via un paiement en ligne.
Liste : Constitution par le parent d'une liste de produit sur le site.
Participation, Don : Montant déposé par un proche sur une liste.

4 - Continuité de Service

Les administrateurs du Site feront leur possible (par obligation de moyens) pour assurer la bonne marche du Service. Le fonctionnement du Site est dépendant de la disponibilité et de la performance des infrastructures techniques et logicielles fournies par son hébergeur, ainsi que des autres fournisseurs ou sous-traitants. Pharmanaissance ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure venant entraver le fonctionnement du Site.

5 - Accès aux services

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet

6 - Cookies

Pharmanaissance utilise des "cookies". Ces cookies ne contiendront aucune information personnelle. Ce sont des petits fichiers utilisés pour stocker des informations sur votre ordinateur qui servent uniquement à améliorer votre confort d'utilisation.

7 - Confidentialité, vie privée

Le Site utilise une base de données pour stocker Vos informations personnelles. Vous avez la possibilité de modifier, rectifier et supprimer les données qui vous concernent en vous connectant à votre compte. Les informations personnelles ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. Les administrateurs du site ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

8 - Objet du site et description des services

Le Site a pour activité la gestion des Listes de cadeaux tels que les listes de naissance.
Les services fournis sont:
- pour les Parents: la création d'une Liste de naissance en ligne et le suivi de la Liste.
- pour les Proches: la possibilité via un Service de paiement sécurisé de participer via un paiement à la Liste de cadeaux.
- pour les Pharmacies: proposer aux Parents de déposer une liste et retirer les produits dans leur Pharmacie.

9 - Fonctionnement de la liste

9.1 - Création de la liste
Les Parents créent une Liste sur le Site web de Pharmanaissance. Ils doivent pour cela créer un compte et renseigner: la date de l'événement, des informations afin que les proches puissent facilement retrouver la liste et sélectionner la Pharmacie dans laquelle ils souhaitent retirer les produits.
9.2 - Participations à la liste
Les Proches accèdent à la liste sur le Site et participent à celle-ci via un paiement en ligne.
Une notification de paiement leur est adressé par courrier électronique.
Les participations sont créditées sur un compte appartenant à Pharmanaissance.
9.3 - Période de Participation et clôture de la Liste
Les Proches peuvent participer à partir du jour de création de la liste et jusqu'a la clôture de celle-ci, soit 47 jours après la date de l'évènement.
9.4 - Déblocage des participations
Le montant total des participations est calculé le jour de la date de clôture de la Liste.
Ce montant est viré sur le compte bancaire de la Pharmacie 2 jours aprés la clôture de la liste, soit 47 jours aprés la date de l'événement.
9.5 - Date de retrait des produits en Pharmacie
Les Parents peuvent commencer à retirer les produits en Pharmacie dés que le montant des Participations est disponible sur le compte de la Pharmacie, soit 45+2 jours après la date de l’événement.
Les Parents disposent alors d'un avoir dans la Pharmacie.
9.6 - Produits pouvant être retirés en Pharmacie
Tous les produits disponibles en Pharmacie, sauf les médicaments, peuvent être retirés.
9.7 - Période de retraits des produits
Les Parents peuvent retirer les produits en Pharmacie durant les 4 mois suivants la clôture de la Liste. Au delà, les sommes non utilisées sont conservées et attribuées à la Pharmacie.
9.8 - Commandes, SAV, produits, conseils, retour
Les Parents doivent se rapprocher du Pharmacien pour tous les sujets concernant les produits.
9.9 - Déblocage anticipés
Pharmanaissance a mis en place une fonctionnalité permettant aux Parents de faire un déblocage anticipé des Participations.

10 - Moyens de paiements

Carte bancaire : Les proches procèdent au paiement des Participations sur un site sécurisé. Les données bancaires des transactions ne sont jamais détenues ni conservées par Pharmanaissance.
Compte paypal : Les proches peuvent aussi procéder au paiement sécurisé à travers les services de la société Paypal disponibles sur le Site.

11 - Conditions Financières

11.1 Participants
Aucun frais n'est facturé par le Site aux participants à une liste en ligne. Ce sercice est totalement gratuit pour les participants. Le montant de la participation sera intégralement crédité sur la liste.
11.2 Parents
Aucun frais n'est facturé par le Site aux parents qui créent une liste en ligne. Ce sercice est totalement gratuit pour les parents. Le montant de la liste disponible en Pharmacie correspond intégralement au montant des Participations.
11.3 - Pharmacies
11.3.1 - Tarification
Une commission de 10% du total des participations sur chaque Liste est retenue par Pharmanaissance. Cette commission est prélevée lors du virement de la somme du compte Pharmanaissance vers le compte bancaire de la Pharmacie.
11.3.2 - Relevé de commissions
Un relevé de commission est adressé à la Pharmacie aprés chaque clôture de Liste.

12 - Service clientèle

Pour toute information ou question concernant le fonctionnement du site, vous pouvez trouver des réponses:
- sur la pages "Questions fréquentes"
- sur la page "Comment ça marche"
- sur la page "Conditions générales d'utilisation"
- à défaut, en nous contactant via le formulaire "contact"

Pour toute information ou question concernant les produits (information, disponibilité, conseils, SAV, échanges, solde disponible), vous devez vous adresser à la pharmacie que vous avez sélectionné.
Les coordonnées de la Pharmacie sont affichés sur la page "liste de naissance".

13 - Loi applicable et litige

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exprès est attribuée aux tribunaux de Marseille.